Si la notion de « parc de stationnement » est relativement récente, les origines de son cadre réglementaire remontent à plus d’un siècle. Les normes et réglementations des parkings aujourd’hui en vigueur sont le résultat de ce cheminement complexe et les solutions de profilés techniques Adesol sont aussi conçues pour assurer la conformité des parcs de stationnement à ces exigences.
Naissance et définition du « parc de stationnement »
L’environnement réglementaire des parcs de stationnement a pris racine dans la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Et ce, en raison du stockage d’hydrocarbure présent dans les locaux de remise des véhicules. Un décret précise dans la foulée les dispositions s’appliquant aux garages de voitures automobiles alimentées par des produits inflammables. Le « parc de stationnement » fait sa première sortie officielle à l’occasion d’une circulaire interministérielle de 1975 qui le définit comme « un emplacement qui permet le remisage de véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l’exclusion de toute autre activité ».
Cette loi du 19 décembre 1917 est en définitive l’ancêtre de la législation portant sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans un premier temps, le décret d’application de cette dernière loi du 19 juillet 1976 ne distingue pas les parcs de stationnement des ateliers de réparation. Et c’est une nomenclature ultérieure qui, en 1980, crée une rubrique dédiée aux places de stationnements couverts et aux garages. Les parcs de stationnement des établissements recevant du public, ceux des lieux de travail et des habitations sont alors soumis à l’obligation de déclaration dès qu’ils présentent une superficie comprise entre 6 000 m² et 20 000 m². Au-delà de ce seuil maximal, les parcs, qu’ils soient publics ou privés, sont soumis à une autorisation. En 1986, les parcs de stationnement couverts, de superficie comprise entre 100 m² et 600 m² dans les bâtiments d’habitation, font l’objet de dispositions particulières pour la protection contre le risque d’incendie. En 1993, le critère du nombre se substitue à l’ancien critère de superficie pour les déclarations et les autorisations.
En 2006, les parcs de stationnement sortent définitivement du champ réglementaire des ICPE.
Parcs de stationnement : réglementations et normes applicables
Les conditions de construction des parcs de stationnement sont définies par les normes NF et encadrées par les différents textes prévus par la réglementation française.
Dimensions des places de parking : normes NF P91-120 et NF P91-100
Ces normes définissent les dimensions et les règles applicables aux parcs de stationnement. Il s’agit de la norme NF P91-100 relative aux parcs de stationnement accessibles au public, ainsi que de la norme NF P91-120 pour les parcs de stationnement à usages privatifs.
La norme NF P91-100 définit les dimensions à observer et les conditions permettant d’assurer la stabilité des ouvrages pour les véhicules ne dépassant pas les 3,5 tonnes et dont la hauteur n’excède pas 1,90 mètre. La norme NF P91-120 spécifie les dimensions minimales des places de stationnement privatives, ainsi que celles des voies de circulation qui la desservent.
Réglementation applicable aux parcs de stationnement
La réglementation française applicable aux parcs de stationnement rassemble une série de décrets et d’arrêtés relatifs aux dimensions des emplacements et à leur accessibilité pour les personnes handicapées, ainsi qu’à la sécurité des parcs privés annexes des bâtiments d’habitation.
Les dispositions générales contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fixent les prescriptions qui s’appliquent plus particulièrement aux parcs de stationnement couverts ouverts au public avec une capacité d’accueil de plus de 10 véhicules. En principe, ces prescriptions ne concernent pas les bâtiments à l’usage exclusif d’habitation ou relevant du Code du travail. Toutefois, dans le cas où ces bâtiments mettraient à la disposition du public plus de 10 places de stationnement, ils se retrouveraient alors soumis à la réglementation ERP.
Nature et évolution du risque d’incendie dans les parcs de stationnement couverts
La Direction générale de sécurité civile et de la gestion de crise a rapproché des données collectées en 2015 à celles rassemblées par une précédente étude statistique sur les feux de parking en France en 1997. Il en ressort que la part des incendies impliquant plus de 7 véhicules atteint 5 % sur les données de 2015, alors qu’elle était inexistante sur les sinistres étudiés en 1997. En général, la sévérité des sinistres tend à augmenter au même titre que leur durée.
Par ailleurs, une inégalité face au risque incendie s’observe selon les niveaux. Ainsi, le niveau R-1 serait statistiquement 5 fois plus exposé au risque d’incendie que les niveaux R-5 ou R-6.
Profilés Adesol pour la sécurité et la durabilité des parcs de stationnement
Les parcs de stationnement sont des constructions soumises à des contraintes spécifiques. Ces ouvrages doivent supporter la charge de véhicules légers ou de véhicules lourds selon la destination des lieux : centre commercial, gare, aéroport, hôpitaux… Les parcs de stationnement en sous-sol doivent par ailleurs être conçus et traités pour prévenir tout défaut d’étanchéité pouvant à terme mettre en péril la construction et la sécurité des usagers. Enfin, la prévention du risque incendie et l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite requiert l’emploi de matériaux et profilés de finition conformes aux normes et réglementations applicables.
Pour satisfaire toutes ces exigences, Adesol, expert en profilés techniques du bâtiment, propose des solutions à la pointe de l’innovation et conformes aux normes et réglementations en vigueur. Les joints de fractionnement et de dilatation de la gamme Adesol sont ainsi adaptés aux environnements extérieurs comme intérieurs, soumis à la circulation et au stationnement des véhicules dans les parkings. Grâce à des solutions de couvre-joints étanches, les revêtements résistent en tout point au déplacement de charges lourdes et aux trafics intenses, sans concession pour la sécurité contre le risque d’incendie et d’infiltration d’eau.