Aujourd’hui, la législation a mis en place différentes normes afin d’adapter les accès aux PMR (Personne à Mobilité Réduite). Immeubles, maisons individuelles et même ERP (Établissements Recevant du Public), tous sont aujourd’hui soumis à des lois et arrêtés pour rendre ces lieux accessibles aux PMR et aux personnes malvoyantes. Nombreuses sont les solutions pour leur apporter plus d’autonomie.
Règlement PMR pour l’accessibilité dans les immeubles
Les nouveaux logements collectifs se voient aujourd’hui imposer d’être adaptés aux PMR pour faciliter leur accessibilité. Voici différents exemples de réglementations relatives aux bâtiments d’habitation collectifs.
Accès PMR : normes pour les extérieurs
En extérieur, l’accès est réglementé par des normes relatives au cheminement :
- Le cheminement se doit de respecter une largeur de 120 cm ;
- Des rampes d’accès doivent être installées s’il y a des escaliers. Lorsque la pente des rampes d’accès est supérieure ou égale à 5 %, un palier de repos horizontal doit également être aménagé tous les 10 mètres. Ce palier doit mesurer au minimum 140 cm de long ;
- Aucun obstacle ne doit se trouver sur le chemin ;
- Les différents accès doivent être éclairés ;
- Un parking avec une signalétique identifiable doit se trouver à proximité et être accessible.
Règles PMR : circulation à l’intérieur de l’immeuble
Dans les logements d’habitation collectifs, l’accès au logement personnel se fait par des parties communes à tous. Ainsi, la circulation à l’intérieur de l’immeuble doit être facilitée pour les PMR :
- Les portes doivent être automatiques et coulissantes ;
- Pour les malvoyants, des repères sonores doivent être installés (annonce des étages dans l’ascenseur, déverrouillage des portes signalé par un bip sonore, etc.)
- Le sol doit être antidérapant ;
- Des rampes d’appui doivent être installées.
Accessibilité : normes dans le logement
Dans le logement, l’ensemble des pièces doit répondre à certaines normes pour faciliter les déplacements des PMR et l’accessibilité à tous les équipements. On retrouve parmi ces normes le fait que :
- Les pièces doivent permettre la libre circulation : espace de retournement dans les pièces principales, portes assez larges, etc. ;
- Les pièces sanitaires – salles de bains et salles d’eau – subissent une réglementation précise. Elles doivent en effet avoir des équipements accessibles en position « debout » et « assise ». Les lavabos par exemple doivent laisser un passage minimum pour les jambes ;
- La cuisine et la salle de bain doivent au moins faire 2,10 m².
Normes d’accessibilité PMR dans les logements individuels
Les règles PMR pour l’accessibilité au sein des maisons individuelles sont similaires à celles des logements collectifs. Cependant, les logements individuels ne sont évidemment pas soumis aux réglementations liées à la circulation à l’intérieur de l’immeuble.
À noter également que les constructions de maisons individuelles pour le propre usage des propriétaires n’ont pas d’obligations d’aménagements intérieurs et extérieurs.
Aménagement intérieur et règlement PMR
Que cela soit dans les immeubles ou en maison individuelle, l’aménagement intérieur est le même et doit être adapté aux PMR :
- La largeur minimale des portes doit être de 90 cm afin d’être franchissables par les fauteuils roulants et les poignées doivent être accessibles et manœuvrables en position « debout » et « assise » à une hauteur située entre 90 et 130 cm ;
- Les salles de bains et salles d’eau doivent être adaptées et équipées d’une douche à l’italienne ou d’une baignoire avec barre d’appui ;
- Les seuils de portes et baies vitrées doivent permettre d’avoir accès aux extérieurs.
Accès PMR : normes d’aménagement extérieur
Tout comme l’aménagement intérieur, l’aménagement extérieur doit faciliter les déplacements des PMR :
- Le cheminement doit être accessible avec un balisage détectable par les personnes malvoyantes ou non-voyantes pour les mener du portail à l’entrée de l’habitation ;
- Il ne doit pas y avoir d’obstacles sur le passage ;
- Le sol doit être antidérapant ;
- L’espace de stationnement doit être situé à moins de 30 m de la maison sur une surface horizontale.
Accessibilité : normes dans les ERP
Depuis l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à « l’accessibilité aux personnes handicapées ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement », les ERP se doivent de répondre à certaines normes d’accessibilité pour les PMR.
La libre circulation dans les ERP
Suite à l’arrêté du 20 avril 2017, les règlements PMR pour l’accessibilité aux PMR permettant la libre circulation dans les ERP sont nombreuses. En voici quelques exemples :
- Le sol du cheminement extérieur doit être non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue des fauteuils ;
- Un espace de manœuvre avec possibilité de faire demi-tour est nécessaire à chaque point où un choix d’itinéraire est donné à l’usager ;
- La signalisation des différents équipements (ascenseur, escaliers, élévateurs) lorsque ceux-ci ne sont pas visibles depuis le hall d’entrée ;
- Des portes automatiques et coulissantes ;
- Un signal d’accès visuel ou sonore doit être installé au niveau des contrôles d’accès ou de sortie des parcs de stationnement pour informer le personnel de leur présence et de la prise en compte de leur appel ;
- La largeur minimale des places de stationnement adaptées aux PMR doit être de 3,30 m et la longueur minimale de 5 m.
Les normes relatives aux escaliers
Dans le cas où l’ERP est équipé d’escaliers, des installations doivent être réalisées pour respecter les réglementations relatives à l’accessibilité des PMR :
- Un revêtement de sol au contraste visuel et tactile doit se trouver à 50 cm de la première marche afin d’éveiller la vigilance et « la première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche ;
- Les nez de marche doivent être contrastés visuellement, être non glissants et ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. Pour rappel, un nez de marche est la partie arrondie de la marche. Cette zone étant particulièrement glissante, il est primordial que le nez de marche soit repérable par un contraste visuel et antidérapant.
- Pour limiter les chutes, les marches peuvent également être recouvertes par des profilés de protection : des couvre-marche antidérapants.
Pour répondre à ces différentes exigences en termes de sécurité, Adesol vous propose une large gamme de nez de marche, avec ou sans bandes antidérapantes pour le revêtement de vos marches.