Le 7 mars derniers, des députés ont soumis à l’assemblée nationale une proposition de loi, visant à mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Quels sont les avantages et les risques de cette décision ?
Une pratique désastreuse pour le secteur du BTP.
Véritable fléau du secteur du bâtiment, la sous-traitance en cascade consiste en la sous-traitance de travaux à une entreprise qui soustraite ensuite ces travaux à une autre entreprise. Cette pratique, qui n’a cessé de s’intensifier ces dernières années, à des conséquences négatives multiples.
- Pour les travailleurs, elle entraîne une diminution de la stabilité de l’emploi, des salaires plus bas et des conditions de travail plus difficiles. Les travailleurs peuvent être contraints d’accepter des conditions de travail moins avantageuses et moins sûres pour conserver leur emploi, ce qui peut mettre en danger leur santé et leur sécurité.
- Pour les sous-traitants, elle entraîne bien souvent des difficultés financières, des retards de paiement et une diminution des marges bénéficiaires. En effet, les sous-traitants doivent accepter des contrats avec des marges bénéficiaires très faibles pour rester compétitifs, cela compromet de fait leur rentabilité et donc leur stabilité financière.
- Pour les entreprises de construction, le constat est, lui aussi, dramatique : retards de projet, coûts supplémentaires et surtout une qualité de travail médiocre. De plus, les entreprises de construction peuvent voir leur responsabilité engagée sur divers sujets : accidents du travail, conformité réglementaire et réputation de l’entreprise.
Agir oui, mais avec précaution.
On comprend donc aisément pourquoi la fin de la sous-traitance en cascade est une initiative importante pour assurer un environnement de travail plus juste et plus équitable pour tous les acteurs de l’industrie.
Meilleures conditions de travail, salaires plus équitables pour les travailleurs. Relation plus stable, plus direct et paiement plus rapide pour les sous-traitants. Maintien du contrôle sur le projet, amélioration de la qualité et protection de leur réputation pour les entreprises de constructions.
Mais cette régulation, bien que nécessaire, n’est pas sans risque.
- Pour les entreprises de construction, la fin de cette pratique risque de diminuer grandement la flexibilité. Contraintes de travailler avec un nombre limité de sous-traitants directs, les entreprises de construction verraient leur capacité à trouver les meilleurs sous-traitants pour un projet particulier se compliquer.
Cela pourrait également augmenter les coûts des projets de construction, car les entreprises devront internaliser davantage d’activités et/ou travailler avec des sous-traitants directs qui peuvent avoir des marges bénéficiaires plus élevées. - Les sous-traitants, surtout ceux qui ont construit leur modèle économique sur la sous-traitance en cascade, pourront être confrontés à des difficultés pour trouver des contrats directs avec les entreprises de construction. Les entreprises de construction pourraient en effet préférer internaliser davantage leurs activités ou travailler avec un nombre plus restreint de sous-traitants pour faciliter la gestion des projets.
En conclusion
La mise en œuvre de la fin de la sous-traitance en cascade doit donc être menée avec prudence. Elle doit être créée en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’industrie, pour assurer une transition réussie vers un modèle de travail plus équitable et plus stable.